Le blog S.I.Lex (http://scinfolex.com) attire notre attention sur les dérives dans l'application du droit à l'image et sur son appropriation par des entités (privées comme publiques) au détriment du plus grand nombre (c'est-à-dire le public). Il nous invite donc à visiter une exposition d'oeuvres interdites (http://tinyurl.com/hhearqx).
Le hic, c'est que ces oeuvre sont interdites pour de mauvaises raisons, lois absurdes ou confisquation de droits. Et au final, cette situation spolie nos droits, nous porte divers préjudices, à commencer par la libre circulation de la culture, et nous complique sérieusement la vie... En tous cas, c'est ce que je ressens dans ma pratique de photographe amateur, avec une absence totale de sentiment que toutes ces dispositions administratives complémentaires au droit commun et raisonnable me protègent d'une quelconque manière.
On devrait rester tous vigilants, et je remercie tous les Lionel Maurel qui montent aux barricades.
P.S.: Lionel Maurel traite du naturellement du droit français, mais le droit belge n'en n'est pas bien éloigné. Il me semble que le combat se justifie aussi en Belgique.
Hier, j'ai eu le plaisir d'écouter le patron d'une PME industrielle du Brabant-Wallon (Belgique - Wallonie) parler de sa gestion stratégique de la propriété intellectuelle. Il nous a expliqué comment, après avoir découvert une machine en tous points semblable aux siennes dans l'usine d'un prospect chinois, il s'est décidé à prendre le taureau par les cornes et à rendre la copie de ses produits plus difficile et plus dangereuse. Au programme de sa démarche, brevets, modèles d'utilité (petits brevets), modèles, marques, secret mais aussi des pièces qui se détruisent lorsqu'on essaie de les démonter. L'idée est de maximiser la protection et de réduire les risques de copie en en optimisant le coût par, notamment, l'imbrication des moyens de protection. Cette présentation m'a fait d'autant plus plaisir que j'ai modestement contribué au développement des activités en intelligence stratégique de cet entrepreneur. Il y a quelques années, en effet, cette entreprise à participé à l'aventure "Web Information Specialist", formation pour demandeurs d'emploi, en acceptant de jouer au cobaye (découverte de l'IS) en accueillant quelques stagiaires, leur permettant ainsi de s'essayer aux outils et méthodes de l'IS et de les appliquer à sa PME. A l'occasion de la petite conversation que nous avons eue à l'issue de son intervention, ce chef d'entreprise, après avoir exprimé son contentement d'avoir découvert l'intelligence stratégique et les bénéfices importants qu'il retire de cette pratique, a recommandé à tous ses pairs de s'intéresser à ces outils et méthodes. Dans la foulée, il a donné deux exemples d'actions IS menées avec ses équipes:
une veille permanente sur les marchés rythmée par une réunion de débriefing des résultats de cette veille, toutes les semaines (2h)
profitant de l'étroitesse de ses marchés, dans la foulée de l'envoi d'offres à des clients/prospects étrangers, surveillance de la fréquentation des pages du site Web (grâce à analytics.google) afin de déterminer si d'autres produits intéressent ces prospects; ces informations sont par la suite utilisées pour faciliter des ventes compléntaires
En espérant que ce témoignage décide quelques entrepreneurs à se lancer dans l'aventure de l'intelligence stratégique, ou à développer leurs pratiques existantes.
La protection du capital immatériel de l'entreprise est souvent un sujet qui ressort comme délicat lorsqu'on fait un audit des pratiques d'Intelligence Economique de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle il convient d'encore et encore informer les dirigeants de PME. Dans cette idée, la brochure publiée voici un peu plus de 10 ans par la Commission Européenne reste une bonne base, même si certains aspects techniques sont aujourd'hui obsolètes (Propriété Intellectuelle - Guide de bonnes pratiques - 10 recommandations pragmatiques pour une meilleure intégration de la propriété industrielle dans votre entreprise - http://tinyurl.com/ntg4sqw). Elle retient mon attention surtout par les deux premiers conseils qu'elle prodigue:
Soyez conscient de votre capital intellectuel
Sachez ce qu'est la propriété intellectuelle
Par contre, dans un contexte d'intelligence économique ou stratégique, elle présente quelques faiblesses, bien naturelles puisqu'elle se focalise sur la propriété industrielle. J'invite donc les dirigeants d'entreprise qui souhaitent s'engager dans des actions relatives au second pilier de l'intelligence stratégique, celui de la protection, d'intégrer dans leurs réflexion les éléments suivants:
la protection doit être étendue au-delà de la propriété industrielle et inclure tous les aspects du capital immatériel
il y a deux catégories de capitaux immatériels à protéger, ceux qui sont indispensables à la bonne fin des activités de l'entreprise, notamment le savoir-faire et la connaissance, et ceux dont les concurrents, ou d'autres acteurs économiques, pourraient tirer profit et qui donc représentent une valeur importante
les moyens de protection traditionnellement expliqués dans les brochures sont les moyens institutionnels; il existe d'autres moyens de protection comme le secret qu'il ne faut pas oublier
la défense des droits intellectuels et des éléments de vos capitaux intellectuels ne passent pas forcément par des actions confiées à des avocats; la nouvelle économie nous donne de nouvelles pistes, comme celles des réseaux sociaux ou du buzz
Dans les politiques de protetion du capital immatériel des PME, morsqu'elles existent, il y a des parents pauvres: les capitaux immatériels qui sont liés au Web. Et quand on interroge les dirigeants d'entreprises sur ces questions, il apparaît bien souvent que la valeur et l'importance de ces éléments immatériels ne sont pas bien mesurés, quand ils ne sont pas simplement ignorés. Le récent article du blog partenaire-webmarketing (Une erreur involontaire qui m'a coûté 625 euros - http://tinyurl.com/kmz34da), qui nous relate une mésaventure liée au respect des droits d'auteur d'une image, évoque certaines facettes des risques encourus par ceux qui ignorent ces capitaux. Passons sur la légerté avec laquelle les internautes traitent les droits d'auteurs en réutilisant sans trop de vergogne. Finalement, le plus surprenant c'est l'insousiance avec laquelle les dirigeants d'entreprise ignorent superbement l'importance et la valeur des comptes ouverts sur le Web. Parmi les comportements à risques les plus courants:
laisser l'agence Web créer des comptes et enregistrer des noms de domaines en son nom et pas au nom de l'entreprise
laisser des employés créer des comptes associés à leurs comptes personnels
ne pas rapidement prendre connaissance et la maîtrise des comptes créés au nom de l'entreprise (identifiants et mots de passe)
ne pas faire l'inventaire des comptes créés au nom de l'entreprise
ne pas changer les mots de passe lorsqu'on change de responsable opérationnel (démission, changement d'agence Web...)
ne pas vider/cloturer les comptes lorsqu'ils ne sont plus utiles
Bien sûr, il ne faut pas arrêter de déléguer les responsibilités liées au Web, il faut plus simplement mieux les gérer. Cela permettra d'éviter des situations regrettables comme des sites obsolètes qu'on ne peut supprimer par manque d'accès au services d'hébergements, ou des conflits pour la récupération d'un compte de réseau social... Cela peut sembler anecdotique, mais régler de tels problèmes est très consommateur en temps et énergie.
Il y a quelques jours, j'assistais à une conférence consacrée à la sécurisation de l'information. Tout se passait plutôt bien jusqu'au moment où le sujet de l'information confidentielle et de l'information stratégique a été mis sur la table. L'orateur nous a alors proposé, sans nuance, ses listes d'informations confidentielles et stratégiques. Pour la petite histoire, voici sa liste d'informations stratégiques:
plan stratégique
fichiers clients, prospects et fournisseurs
contrats
données comptables, salaires
données du personnel
organigramme détaillé
brevets, plans, procédés de fabrication, codes source
Alors, oui, on peut comprendre les raisons pour lesquelles ces listes sont constituées, et pourquoi elles comprennent tel ou tel élément. On a parfois l'impression que d'aucuns vivent des fruits d'une certaine paranoïa. Mais, profitant de l'occasion qui fait le larron, NON! Arrêtons avec ces listes définitives! Aucune information n'est confidentielle ou stratégique par essence. Ces caractères sont hérités des stratégies menées par les entreprises. Rendons donc cette responsabilité aux chefs d'entreprises. D'autant plus que, dans ces listes, se glissent régulièrement des erreurs plus factuelles. Pour remettre nos idées en place, rappelons que:
l'information confidentielle est celle qu'on souhaite ne partager qu'avec un nombre restreint de parties;
l'information stratégique est celle qui est indispensable à la bonne mise en oeuvre de la stratégie de l'entreprise;
il existe deux types d'information stratégique, celle qui est stratégique pour l'entreprise elle-même (pour assurer son bon fonctionnement) et celle qui est stratégique pour les concurrents (pour ne pas favoriser un meilleur fonctionnement).
L'information sur les salaires est-elle confidentielle et stratégique? P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non! Si on peut comprendre un certain secret autour des salaires notamment pour ne pas faciliter les tentatives de surenchères, la divulgation d'informations salariales, par exemple le salaire du patron, peut être stratégique si elle sert à assoir une stratégie de transparence. Le risque de surenchère et de débauchage sauvage peut être contre-balancé par un travail sur les vision, mission et valeurs de l'entreprise, qui peuvent s'avérer être suffisamment fortes pour retenir les collaborateurs.
Quant aux brevets, ils ne sont ni confidentiels ni stratégiques! N'ont-ils pas été créés pour les rendre les avancées techniques publiques? Alors, je ne nie pas l'importance de protéger certains informations périphériques aux brevets, comme par exemple les conditions et le contexte de mise en œuvre, mais il est inutile de protéger le brevet lui-même. Il faut, néanmoins, le défendre afin de le valoriser au mieux. Le contexte devient alors plutôt opérationnel. Il est par contre beaucoup plus pertinent de conserver la confidentialité de l'intérêt qu'on porte aux brevets des autres et sur l'usage que l'on pourrait en faire (veilles technologique et stratégique).
Sur base de ces exemples, on comprend bien que les notions d'informations confidentielles et stratégiques n'ont rien d'absolues. Elles ne peuvent être envisagées qu'en lien avec la culture et la stratégie de l'entreprise. D'ailleurs, l'expérience acquise auprès des PME montre que les informations véritablement stratégiques sont bien différentes de celles listées par les consultants en sécurité. Voici donc un florilège des informations les plus stratégiques rencontrées en PME:
le mode d'emploi d'une vieille machine (et la capacité à la réparer);
l'accès aux pièces comptables (gérées et conservées dans un endroit improbable par un vieux comptable externe);
les codes d'accès aux différents comptes en ligne;
la propriété intellectuelle sur les logos et les marques;
la propriété et la documentation des codes source des applications développées en interne;
les relations "personnelles" avec les clients...
Ce serait donc bien que si les consultants en sécurité de l'information pouvaient s'intéresser aux réalités des PME et intégrer cette dimension dans leurs discours et leurs recommandations.
Les différents régimes de propriétés intellectuelles sont destinés à protéger les droits (économiques) des créateurs. C'est sans doute une bonne chose, même si certaines dispositions, dont la durée des droits d'auteurs, sont discutables et discutées. Il y a du reste, aujourd'hui de véritables affrontements entre les tenants d'un renforcement du droit et les défenseurs du domaine public. Le blog S.I.Lex (http://scinfolex.com/) nous en parle régulièrement. Ainsi, ce billet "Apollinaire et le domaine public pourquoi il faut que cela change" (http://tinyurl.com/o7ddqmf) qui défend, par ailleurs, la valeur économique (plus importante?) du modèle économique autour du domaine public. Lionel Maurel, Conservateur à la BDIC, la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine, et animateur du blog S.I.Lex s'insurge également contre les dérives des droits de la propriété intellectuelle qui permettent à des personnes, des entreprises, des institutions... à prolonger ou s'arroger des droits (économiques) sur des objets, des œuvres, des idées... qui devraient rester dans le domaine public. C'est le sujet de l'émission de France Inter, Place de la Toile, du 6 mars dernier (http://tinyurl.com/cydnbsf).
Le document “Shaping Business Strategy Through Competitive Intelligence” – Strategic Use of Intellectual Property Information de Paul Regis a été publié par le bureau jamaïcain de la propriété intellectuelle (http://tinyurl.com/pm66waj). Il explique aux entreprises jamaïcaines quelles informations stratégiques elles peuvent extraire d'une analyse de brevets et autres documents de propriété intellectuelle. Ces explications sont également valables pour les PME européennes:
what are the subjects where research is being done
what are the emerging research lines
who/which are the players in a particular technical field
which are the leading research teams
what are the technological trends
what are the patenting trends
what are the technology portfolios of a company
what are the technical strategies of a company
Le bureau jamaïcain en propriété intellectuelle nous propose d'autres présentations intéressantes sur la page http://www.jipo.gov.jm/?q=node/21.
Les entreprises innovent en permanence, c'est ce qui leur permet de rester dans le marché. Ce type d'innovations sont le plus souvent limitées à l'entreprise, c'est-à-dire que que la nouveauté mise en œuvre l'est pour l'entreprise mais pas pour le marché. A côté de ces innovations que l'on pourrait qualifier de rattrapage il en existe d'autres, qui permettent aux entreprises de prendre un avantage sur la concurrence. Ces dernières sont plus rares, plus difficiles à réaliser mais elles rapportent bien davantage à leurs initiateurs. Elles méritent donc d'être protégées. Il existe plusieurs moyens de protéger une innovation. Les plus connues tiennent de la protection des droits intellectuels, comme le brevet, les marques et modèles. Sans oublier le secret et l'avance, qui est le temps nécessaire aux concurrents pour mettre en place à la même innovation. Au fil du temps, on doit constater que la durée de la protection induite par l'avance est de plus en plus courte. A côté de ces méthodes traditionnelles, le site de l'AS-e (http://tinyurl.com/mxonnqz) attire notre attention sur d'autres moyens de protéger des innovations et il met le focus sur le modèle d'affaires. L'idée est de prendre avantage d'une innovation (produit ou service) pour influencer et innover le modèle d'affaires (business model). Cette manière de faire permet effectivement d'appliquer un effet de levier intéressant sur la protection liée à l'avance. Mais selon l'article, qui cite l'auteur Kaplan, sa mise en œuvre est rendue difficile en raison de 8 attitudes contraires, dans lesquelles j'imagine qu'on se retrouve tous:
un focus trop important sur le produit, en oubliant le contexte
le regard des responsables IT pas assez tourné vers le futur (et une certaine peur du changement)
la peur de tuer une poule aux œufs d'or (cannibalisation d'un produit phare)
un certain autisme qui empêche d'aller à la rencontre de nouvelles idées décoiffantes
une certaine schizophrénie qui invite des responsables d'unités opérationnelles à distraire des ressources au profit de l'innovation
l'absence de critères de jugements adaptés
le refus des électrons libres (tout le monde doit rentrer dans le moule)
une certaine culture du secret qui pousse les innovateurs à ne confronter leurs innovations aux marché que lorsqu'ils les croient abouties
Finalement, la bonne nouvelle est que le monde évolue et qu'on voit poindre des réflexes culturels qui permettent d'aller à l'encontre de ces attitudes. Je pense à l'idée des versions beta qui met rapidement les nouveaux produits au contact des utilisateurs et leur permettent d'évoluer en fonction des réactions de ces derniers. Je pense aussi aux réseaux et médias sociaux qui permettent à chacun d'aller à la rencontre de personnes et d'idées au-delà de ses frontières habituelles... Le tout est néanmoins conditionné par une remise en question personnelle, et ce n'est pas forcément l'étape la plus facile.
A l'occasion d'un atelier en intelligence stratégique dédié à la protection de la propriété intellectuelle, dans le cadre du salon Métamorphoses dédié aux matériaux innovants (Liège, 30 & 31 janvier 2013 - http://www.salon-metamorphoses.be), Daniel Read d'Innovatech (http://www.innovatech.be) a présenté un point de vue sur la problématique du dépot de brevets. Une des premières étapes de la démarche du dépot est la recherche d'antériorité, qui est indispensable et réalisée par des acteurs spécialisés. Surtout lorsqu'il s'agit d'interroger les bases de brevets. Daniel Read a attiré notre attention sur l'intérêt de ne pas ignorer Google, les autres moteurs de recherche ni Internet (au sens large) dans cette quête d'information. Les raisons qu'il met en avant:
la recherche dans les brevets n'informe que sur ce qui est protégé par ce moyen, mais pas ce qui est protégé par d'autres moyens
Google permet d'identifier:
ce qui est réellement sur le marché, protégé ou non
les types d'utilisations
les coûts, les prix, les modèles économiques
les acteurs, las canaux de distribution
...
Bien sûr, la qualité de cette recherche d'antériorité dépendra de la qualité des professionnels qui gèrent cette recherche. D'où l'intérêt de faire appel à des spécialistes (plutôt qu'au petit cousin qui pourrait faire le travail, le soir, dans sa chambre). A retenir également de cette intervention: il faut pouvoir résister à la tentation de protéger tout de suite... pour permettre à l'idée de faire ses maladies et de résoudre toutes les difficultés techniques. Un dépot prématuré peut engendrer des surcoûts importants (par exemple le dépot de brevets complémentaires). La protection par secret est encore une excellente idée.
On parle régulièrement de guerre économique et dans ce cas, on imagine des grandes entreprises, si possible étrangères dans le rôle des protagonistes. Pourtant, elle fait également rage entre PME, même en Belgique, le pays de la bière... C'est comme cela qu'on peut lire le conflit entre une brasserie du nord du pays, la brasserie Bosteels, qui vend la Kwak, et le jeune brasseur wallon, Gaëtan, Patin qui a récemment créé la Corne du Bois des pendus. Ce dernier est attaqué pour copie non autorisée du verre du premier. Il est vrai que les verres recommandés pour déguster ces deux bières sortent de l'ordinaire. Depuis longtemps, d'ailleurs, le verre de la Kwak fait rêver les amateurs de bières. Enfin, surtout ceux qui ne l'ont pas encore essayé et n'ont donc pas encore été piégés... Le conflit tourne donc autour de la propriété intellectuelle, plus particulièrement la protection des marques et des modèles. La thèse de Gaëtan Patin, le défendeur, est que son verre en forme de corne, et son socle, sont différents de ceux de la brasserie Bosteels. Et que si la brasserie Bosteels l'attaque, c'est pour tuer la concurrence. En effet, le jeune brasseur ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour défendre sa position en justice, et ne pas se défendre, c'est perdre. Et perdre, pour lui, c'est abandonner son verre, et en corollaire, abandonner son projet (son rêve). Comme quoi, la guerre économique ce n'est pas seulement entre grandes entreprises, mais que cela peut également concerner des (petites) PME. Et pour affronter cette guerre, il vaut mieux maîtriser les les méthodes et outils de l'intelligence stratégique.
Lorsqu'on parle de PI (propriété intellectuelle), le discours dévie quasi inévitablement sur la problématique du dépôt de brevets. Pourtant, comme nous le rappelle cet article de PaperJam du 18 sept dernier (http://www.paperjam.lu/article/fr/proteger-mais-bien-plus-encore) "...Le brevet n’est qu’une option parmi d’autres pour valoriser des biens intangibles. Mais il y en a d’autres comme les licences, les droits d’auteur ou les marques, qui sont des outils moins coûteux, mais desquels on peut titrer tout autant de bénéfices..." Il nous dit aussi que "il faut [...] considérer la propriété intellectuelle dans son ensemble et élaborer une stratégie. Et elle peut très bien être de ne pas déposer des brevets..." A retenir aussi de cet article (et sans doute à méditer) l'affirmation selon laquelle "...la capacité d’innovation d’une entreprise, voire d’un pays, ne se limite pas aux seuls dépôts des brevets en tant que tels. On peut aussi être innovant dans les services que l’on greffe sur une technologie, qui serait déjà éprouvée..."
On sait tous que le paysage économique US est peuplé de requins et d'autres esprits malfaisants qu'on appelle des trolls. Il y en a aussi certainement en Europe, mais notre écosystème est moins propice à leur développement et ils sont donc moins visibles et moins virulents. Le domaine de la protection intellectuelle (brevets et autres) n'échappe pas à leurs activités. Si pour la plupart des entreprises les brevets sont un moyen de protéger les bénéfices des inventions, pour certains trolls, c'est un moyen de racketter des entreprises, peu importe leur taille. Toutes les entreprises sont donc susceptibles d'attaques. C'est la mésaventure qui est arrivé à Drew Curtis et à sa petite entreprise Fark.com (qui emploie tout de même 8 personnes). Conjointement à d'autres entreprises bien plus connues que la sienne (Yahoo, MSN, AOL...) il a été attaqué pour une infraction à un brevet, qu'il n'a pas commise. Que faire alors que dans le meilleur des cas, une telle plaisanterie coûte au bas mots 2 millions de dollars... Il nous a présenté ses conclusions à l'occasion d'une récente conférence TED (mars 2012):
ne combattez pas le brevet mais l'infraction
faites savoir que vous n'avez pas les moyens de payer (ou que vous ne le voulez pas)
Comme les communicateurs de tous les pays, les communicateurs belges se posent des questions à propos du droit d'auteur, de ce qui est permis de faire, ou non, lorsqu'on publie des informations et des documents sur le Web. FedWeb, le portail du personnel fédéral belge a récemment traité la question dans une de ses publications. Elles est destinée aux communicateurs fédéraux, mais elle intéressera sans nul doute tous les communicateurs. Ce document s'intitule "Droit d'auteur et propriété intellectuelle en questions" et date de décembre 2010. Il se trouve à l'adresse http://tinyurl.com/6quk9t6.
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Exercice d'été - à la découverte de modèles d'affaires
On parle régulièrement de guerre économique et dans ce cas, on imagine des grandes entreprises, si possible étrangères dans le rôle des protagonistes. Pourtant, elle fait également rage entre PME, même en Belgique, le pays de la bière...
