En octobre dernier, la fondation Prometheus, a organisé un colloque hébergé à l'Assemblée Nationale (Paris) sur le thème de la protection juridique des informations à caractère économique. Cette manifestation, semble avoir été une suite de converstations (tables rondes) entre des acteurs, des enseignants et des instigateurs de l'intelligence économique en France, invités par Bernard Carayon à l'occasion de la présentation d'une proposition de disposition législative. Et pour notre plus grand intérêt, les actes du colloque sont disponibles à l'adresse
http://blogs.lesechos.fr/IMG/pdf/Actes_du_colloque_18_20octobre_2010.pdf.
L'introduction nous rappelle que la protection de l'information et du captial intellectuel de l'entreprise font bien partie des trois piliers de l'intelligence stratégique (pour rappel, "
l'influence, le renseignement et la sécurité").
Ces tables rondes ont pour principale vertu de mettre en évidence les difficultés de protéger et de faire respecter les secrets des affaires (ou de fabrication). Au rayons des constats et des difficultés:
- les droits issus de la propriété intellectuelle reposent sur la divulgation alors que le secret, c'est tout l'inverse; cette situation peut générer des difficultés dans les défense des entreprises victime, comme dans le cas vécu par Michelin récemment
- le vol d'information n'est pas reconnu par le droit dans la mesure où il n'y a pas d'appropriation de bien matériel
- copier n'est pas voler
- il y a néanmoins quelques pistes à suivre, comme la violation du secret de la correspondance
- il est très difficile de définir la notion d'entreprise nationale
- le secret des affaires protège les informations confidentielles de l'entreprise qui ont une valeur économique; mais à partir de quand une information acquiert-elle une valeur économique (qui est souvent liée à l'agrégation de nombreuses informations)...
Notons que la discussion concerne principalement le droit français. Mais en raison de sa proximité avec notre droit belge, elle ne nous est pas totalement dénuée d'intérêt.
